Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des deux parties, dans le cadre exclusif des relations qu'elles établissent sur internet, concernant toute vente en ligne des Produits proposés sur le site www.gossypiumcreation.fr. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation d'une commande et assurent le suivi de cette commande.
Date de mise à jour : Mai 2026
1. Informations légales
Le présent site www.gossypiumcreation.fr , ci-après dénommé le "Site", est édité par Daniel DEVEZE, micro-entrepreneur immatriculée sous le numéro SIRET 9996399200012, domicilié 8 rue Valentin HAUY 31130 BALMA, France.
Gossypium creation est une entreprise individuelle.
2. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et vous engagez à les respecter.
Gossypium Création se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment.
3. Caractéristiques des biens proposés
Les produits Gossypium création proposés à la vente sur le Site sont des accessoires textiles cousus main. Les produits vendus sur le site sont présentés avec la plus grande précision. Cependant, de légères différences de taille et de couleur ( les couleurs des produits peuvent varier légèrement entre l’affichage à l’écran et la réalité) peuvent exister et ne peuvent constituer un motif de litige.Tous ces produits sont disponibles dans la limite du stock disponible. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, nous vous en informerons au plus vite par mail.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site sont la propriété exclusive de Gossypium création.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
5. Création de compte
En créant un compte client, vous acceptez : de fournir des informations exactes, complètes et à jour et d’être seul(e) responsable de l’utilisation de votre compte.
Nous nous réservons le droit de suspendre tout compte en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse.
6. Modalités de paiement
Le règlement des produits se fait par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, Mastercard), chèque ou virement. Pour les paiements par carte bancaire Gossypium création a sélectionné la solution de paiement sécurisé Stripe. Au moment de la commande, lorsque le client doit saisir ou communiquer son numéro de carte et sa date de validité, il sera sur le réseau sécurisé du système Stripe. Ces numéros ne sont jamais ni connus ni conservés par Gossypium création. Après vérification et accord du centre bancaire, le client revient automatiquement sur le Site pour poursuivre ses achats en toute sécurité. Le compte bancaire du client sera débité, dans un délai de 48 heures à compter de la date de la commande laquelle sera considérée comme effective après confirmation de l’accord du centre bancaire. Le débit sur la carte du client sera effectué en euros exclusivement.
7. Prix
Les prix sont affichés en euros. Gossypium création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’achat.
8. Expédition et livraison
Gossypium création ne pourra être tenue responsable des retards imprévus lors de la livraison.
Les commandes sont livrées en France via la poste colissimo.
Il est de votre responsabilité de fournir une adresse de livraison valide, complète et exacte.
En cas d’erreur ou d’impossibilité de livraison due à une adresse incorrecte, Gossypium création ne saurait être tenue responsable.
La responsabilité de Gossypium création prend fin au moment de la remise du colis au transporteur. Une fois le colis indiqué comme « livré » par le transporteur, la commande est considérée comme réceptionnée par le client, y compris en cas de dépôt en boîte aux lettres.
Gossypium création ne peut être tenue responsable des vols, pertes ou dégradations survenant après la livraison confirmée par le transporteur. En cas de vol en boîte aux lettres ou de litige après livraison, il appartient au client de se rapprocher du transporteur, de La Poste ou de son assurance habitation.
9. Retours et remboursements
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour vous rétracter, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Vous devez alors retourner le produit dans les 14 jours suivant l’envoi de sa rétractation.
Tout retour doit impérativement faire l’objet d’un accord préalable par mail à obtenir à l’adresse suivante : gossypiumcreation@gmail.com
Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.
Vous devez alors retourner le produit dans les 14 jours suivant l’envoi de sa rétractation. Tout produit incomplet, abîmé ou sali ne sera pas accepté.
Gossypium création rembourse la totalité du prix du produit, dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle elle a été informée du droit de rétractation. Toutefois, ce remboursement sera différé jusqu’à récupération du produit.
En cas d’échange, si la couleur d’un produit ne vous plaisait pas par exemple, les frais de retour puis de réexpédition sont à la charge du client. Celui-ci devant être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires…). Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas accepté.
En cas d'anomalie, comme une erreur dans les produits livrés ou un produit défectueux, le client doit le signaler au plus tard dans les 15 jours ouvrés par email à l’adresse : gossypiumcreation@gmail.com
Gossypium création n'assurera ni remboursement ni indemnité au cas où les colis retournés seraient perdus, volés ou endommagés pendant le transport. Gossypium création se réserve le droit de refuser les retours de toute marchandise qui ne remplirait pas les critères ci-dessus.
10. Données personnelles
Les informations personnelles collectées dans le cadre des ventes en ligne sont nécessaires pour le traitement des commandes et leur livraison, ainsi que pour la facturation. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas divulguées à des tiers. Toute information manquante entraînera le refus automatique de la commande. Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toutes les informations personnelles collectées sur le Site ont fait l'objet d'un enregistrement à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit envoyer un email à : gossypiumcreation@gmail.com.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
En cas d’échec, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.
Le client peut, s’il le souhaite, faire appel à un médiateur de la consommation.
